CGV

Conditions Générales de Vente

1. Généralités
Le client reconnaît la force obligatoire de toutes les conditions suivantes lors de sa commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos livraisons. D’autres conditions ne sont valables que si nous les avons expressément confirmées par écrit. Nos conditions gardent également toute leur validité pour tous les ordres passés ultérieurement par le même client, sans pour cela devoir être renouvelées.
Les prix de nos offres et de nos catalogues s’entendent, sauf avis contraire, en francs suisses pour marchandise non emballée au départ de nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, sans avis préalable, à moins qu’un délai de validité des prix ait été stipulé. Toutes les données techniques, de prix et autres, sont indiquées sans engagement et ne deviennent valables qu’avec notre confirmation écrite expressément. Le client ne peut pas transférer ses droits découlant du contrat à des tiers sans notre consentement écrit.

2. Commandes
Pour éviter toute erreur de livraison, nous prions nos clients de désigner exactement les articles désirés, conformément aux termes et aux numéros, tels qu’ils figurent dans nos catalogues, prix courants ou offres. Les matériaux ou services qui ne figurent pas dans la confirmation de commande font l’objet d’une facture distincte. Les personnes se rendant chez nous en vue d’acheter ou de prendre de la marchandise, doivent être munies d’un bulletin de commande signé ou d’une autorisation.

3. Conditions de paiement
Les paiements s’effectuent selon les informations indiquées sur les factures. Les paiements s’entendent net à 30 jours, sans aucune déduction d’escompte. Si l’acheteur ne respecte pas les échéances de paiement, il est tenu, sans mise en demeure, de s’acquitter dès le 31è jour à partir de la date de la facture d’un intérêt calculé à un taux de 5%. Les délais de paiement doivent être observés même si le montage, la mise en service ou la réception de la livraison sont retardés pour des raisons non imputables au fournisseur.

4. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses départ usine à Baar, emballage, transport, expédition et taxe sur la valeur ajoutée en sus. Erreurs de prix et modifications réservées. Le prix en vigueur le jour de la livraison s’applique.

5. Résiliation, cautionnement
Nous avons le droit de résilier purement et simplement le contrat, ou de faire dépendre notre livraison de la fourniture de garanties si après la conclusion du contrat, le client s’avère non solvable, ou dans le cas de sérieux doutes quant à sa solvabilité, ou de retard dans les paiements de livraisons antérieures. Nous pouvons également insister sur l’exécution du présent contrat et exiger le dédommagement pour non-respect de celui-ci. La propriété des produits commandés n'est transférée au client qu'au moment du paiement complet du prix d'achat. Le fournisseur reste propriétaire de la livraison entière jusqu’à réception du paiement complet conformément au contrat.

6. Expédition
Ils sont respectés dans la mesure du possible, mais n'engagent cependant pas notre responsabilité. Un retard dans la livraison ne confère pas à l'acheteur le droit de dénoncer le contrat, ni de réclamer des dommages-intérêts directs ou indirects. Si le transfert est retardé sur demande du client, le risque passe à celui-ci pendant la durée du retard. Les marchandises doivent être conservées après leur obtention dans des pièces verrouillables et sèches. Les éventuels dégâts de transport doivent nous être annoncés immédiatement, mais au plus tard 24 heures à compter de la réception de la marchandise.

7. Délais de livraison
Ils sont respectés dans la mesure du possible, mais n'engagent cependant pas notre responsabilité. Un retard dans la livraison ne confère pas à l'acheteur le droit de dénoncer le contrat, ni de réclamer des dommages-intérêts directs ou indirects. La force majeure, la guerre, les grèves, les perturbations de la production, les phénomènes naturels, les catastrophes, etc. chez nous ou chez le fournisseur nous libèrent entièrement de nos obligations de livrer, sans verser de dommages-intérêts au client. En cas de commande sur appel, nous nous réservons de fabriquer la marchandise commandée seulement après la réception de l’appel.

8. Livraison
L’étendue de la livraison est stipulée de façon obligatoire dans nos confirmations de commandes. Nous ne répondons pas de l’exactitude des montants, exigences, données et réceptions par le maitre de l’ouvrage.

9. Réclamations
Les réclamations concernant des livraisons imparfaites ou incom­plètes sont à effectuer de suite ou dans les 8 jours suivant la réception. Les réclamations relatives aux dommages causés lors du transport doivent être adressées, avant acceptation de la livrai­son, directement au dernier transporteur. Nous n’assumons pas de remplacement gratuit pour des marchandises perdues ou endommagées.

10. Garantie, dégagement de responsabilité
Si nos conditions de paiement sont respectées par l’acheteur, nous accordons une garantie conforme aux conditions du fabricant, limitée toutefois à la durée de 12 mois, pièces de rechange 6 mois au maximum, à partir de la date de livraison. Nos prestations de garantie comprennent, à notre choix, soit le remplacement des pièces présentant des défauts de matériel ou de construction, soit la réparation dans nos ateliers. Nous n’acceptons aucune demande de dommages et intérêts dépassant la livraison du remplacement ni, en particulier, les frais occasionnés par le changement des pièces, perte de réfrigérant ou frais de transports. Notre responsabilité se limite à ce qui est stipulé dans les présentes conditions de vente et de livraison. Toutes prétentions de dédommagement autres que celles expressément acceptées, y compris dommages et intérêts pour des préjudices directs ou indirects ou pour des dommages consécutifs, sont exclues, quelque soient les raisons juridiques invoquées.

11. Echange
Tout renvoi est toujours à convenir auparavant et doit nous parvenir en franchise de port et d’emballage dans les 8 jours après réception de la marchandise, muni des papiers d’accompagnement portant le numéro de notre bulletin de livraison et la date de la facture. Si ces détails font défaut il nous est impossible d’identifier la marchandise et nous ne pouvons, à notre regret, l’accepter. Pour les frais de recherches et de contrôle une déduction sera faite.

12. Annulation de commande
En principe toute commande passée ne peut être annulée. Nous pouvons cependant consentir des dérogations s’il s’agit d’articles courants. Les frais occasionnés seront à payer par le client.

13. En règle générale, se référer à l'art. 197 ff. du Code Des Obligations Suisse.

14. Le lieu d'exécution est le siège de notre société.

15. Tribunal compétent est Baar ( ZG )